top of page

Conditions et modalités d'utilisations

Date d’entrée en vigueur : 08 Juillet 2024

Introduction

Bienvenue sur le site Web de Vague de Cirque
Les présentes modalités (« Entente » ou « Modalités ») régissent votre utilisation du site Web www.vaguedecirque.ca (le « Site »), des applications mobiles Vague de Cirque  connexes offertes aux résidents canadiens (les « Applications »), de toute autre communication écrite, électronique et orale avec Vague de Cirque  ou tout site Web, page, fonctionnalité ou contenu que nous possédons et exploitons (collectivement, y compris le Site et les Applications, les "Services"). Vous devez être majeur dans la province ou le territoire dans lequel vous résidez aux fins de la conclusion de la présente entente et de l’utilisation des services.


EN ACCÉDANT AU SITE OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N’ACCÉDEZ PAS AU SITE OU N’UTILISEZ PAS LES SERVICES.

Conditions Général

1.1 Propriété. Le Site et les Applications appartiennent à Vague de Cirque et sont licenciés par Vague de Cirque. Au Canada, le vendeur et l’entité de recouvrement des paiements est Vague de Cirque. Le cas échéant, "Vague de Cirque" la "l'entreprise", "nous",  et "notre" se référera à Vague de Cirque et "vous" ou "votre" se référera à l’utilisateur des Services.


Les Services visent à promouvoir les produits et services de l'entreprise offerts au Canada, plus précisément dans la province de Québec.


1.2 Mises à jour des Conditions.

Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des sections des présentes Conditions, à tout moment, à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de vérifier ces Conditions pour toute modification lorsque vous utilisez les Services. En continuant d’utiliser ou d’accéder à l’un des Services ou en communiquant autrement avec Vague de Cirque après l’affichage des changements, vous acceptez et acceptez ces changements.


1.3 Incorporation des politiques.

Notre politique de confidentialité et de cybersécurité sont incorporées par renvoi aux présentes conditions.

 

Veuillez noter que des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à des parties ou fonctionnalités spécifiques des Services, y compris des concours, des promotions ou des fonctionnalités similaires. Si cela est indiqué, ces termes et conditions supplémentaires peuvent être incorporés par référence dans les présentes Conditions.

Utilisation de nos services

2.1 Utilisation des Services.

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Vague de Cirque vous accorde par la présente une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et utiliser les Services en les affichant sur un navigateur Internet, pour notre Site, ou sur un appareil mobile, pour nos Applications, uniquement à des fins personnelles, non commerciales, d’achat d’articles vendus sur le Site ou les Applications et non pour toute utilisation commerciale ou pour le compte d’un tiers, sauf autorisation expresse de notre part à l’avance. Toute violation du présent Contrat entraînera la révocation immédiate de la licence accordée dans ce paragraphe sans préavis.

2.2 Limites d’utilisation.

À part dans la mesure permise dans le paragraphe ci-dessus, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées de, traduire, modifier, rétro concevoir, désassembler, décompiler ou exploiter autrement les Services ou toute partie de ceux-ci, sauf autorisation expresse de notre part par écrit. Vous ne pouvez pas faire une utilisation commerciale de l’une des informations fournies sur les Services ou faire une utilisation des Services au profit d’une autre entreprise, à part autorisation explicite de notre part au préalable. Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et sans préavis, résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif. De plus, de temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à tout ou partie des Services, y compris, mais sans s’y limiter, la possibilité de télécharger des documents, d’effectuer des paiements ou d’envoyer des messages.


Vous ne devez pas télécharger, distribuer ou publier par le biais des Services tout contenu, information ou autre matériel qui : (a) viole ou viole les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou autres droits de propriété de toute personne ; (b) est diffamatoire, menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, pornographique, ou pourrait donner lieu à toute responsabilité civile ou pénale en vertu du droit local ou international ; ou (c) comprend tout bogue, bombe logique, virus, vers, trappes, chevaux de Troie ou autre code, le matériel ou les propriétés qui sont malveillants ou dangereux sur le plan technologique.

2.3 Demandes de soumissions.

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités ou services disponibles sur les Services, vous devrez remplir notre formulaire de soumission. 

Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser à notre discrétion, y compris, sans limitation, si nous pensons que votre conduite viole la loi applicable où est préjudiciable à nos intérêts. Vous pouvez votre soumission à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en suivant ces instructions sur le site ou l’application, ou en nous contactant comme décrit dans la section "Nous contacter" ci-dessous. 


En remplissant une demande de contacte chez nous, vous reconnaissez que nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels ou marketing de temps à autre et que vous consentez à recevoir de tels courriels. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces courriels, veuillez utiliser le lien fourni dans ces courriels pour vous désabonner de notre liste de diffusion.

2.4 Renseignements exacts.

Vous devez fournir des vraies données, exactes et complètes lors d’un achat, et il est de votre seule responsabilité de vous assurer que ces données sont vraies, exactes et complètes. Tous les noms des destinataires, adresses et noms des payeurs doivent également être véridiques, exacts et complets. Si des informations sont manquantes, incomplètes ou incorrectes et entraînent un retard ou une annulation de l’expédition, Vague de Cirque ne sera pas responsable de ce retard ou de cette annulation et ne paiera ni n’offrira aucune compensation à cet égard.

Politique de confidentialité et de cybersécurité

La Politique de confidentialité et de cybersécurité de Vague de Cirque s’applique à l’utilisation des Services, y compris votre soumission d’informations personnelles par le biais des Services, et est incorporée aux présentes par référence.

 

Pour consulter la politique de confidentialité et de cybersécurité de Vague de Cirque, cliquez ici.

Erreurs

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes sur le site Web et les applications, des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux prix, aux descriptions de services, à la disponibilité et aux offres peuvent survenir. Sous réserve de la loi applicable, nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou d’annuler les billets vendus et/ou spectacles si toute information sur le site Web ou les applications sont inexactes à tout moment sans préavis, y compris après que votre billet a été vendu.

Vente des billets de spectacles

L'accès à nos spectacles extérieurs est bien souvent gratuite, sur une base de dons volontaires. Cependant, certains de nos spectacles requièrent l'achat d'un billet en ligne avant l'événement et parfois, directement ''à la porte'' de celui-ci. Les conditions d'achats peuvent varier. Nous utilisons les services d'entreprises ayant pour rôle la gestion et la vente de nos billets en ligne, veuillez en tout temps vous référer à leurs conditions d'achats ainsi que leurs politiques de la gestion de votre vie privée. Nous ne sommes en aucun cas responsables de vos données une fois qu'aient accédé à leurs billetteries en ligne. 

Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu.

Les Services, y compris toutes les fonctionnalités et matériels, tels que le texte, les logos, les logiciels, les scripts, les compilations de données, les graphiques, les photographies, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives fournies dans le cadre des Services (collectivement, "Contenu"), sont la propriété de Vague de Cirque, sont contrôlés par celle-ci ou sont sous licence de celle-ci et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les habillages commerciaux, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété. Vous ne pouvez accéder au Contenu que dans la mesure permise par les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.


6.2 Marques Vague de Cirque

Les marques de commerce, marques de service, icônes, graphiques personnalisés, marques de mots et logos contenus sur le Site et les Applications ( "Marques"), appartiennent à Vague de Cirque ou sont concédés sous licence à Vague de Cirque pour utiliser ces marques ou pour vendre des produits portant ces marques. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou à l’une des Marques ne vous est transféré et tous les droits non expressément accordés sont réservés. Les Marques ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas offert par Vague de Cirque d’une manière susceptible de semer la confusion parmi les clients. Les Marques, que ce soit surtout produit ou service mis en vente sur le Site ou les Applications, ou apparaissant sous forme de logo ou de texte sur toute partie du Site ou des Applications, ne sont pas une déclaration que Vague de Cirque est le propriétaire de tout droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle sur les produits ou services proposés à la vente sur le Site ou les Applications. Vague de Cirque s’approvisionne en certains de ses produits auprès de fabricants et de grossistes tiers.

6.3 Droits réservés.

Le Contenu des Services est destiné uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas télécharger, copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, exécuter, reproduire, publier, vendre, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées de, ou exploiter autrement tout Contenu, logiciels, produits ou services contenus sur le Site et les Applications sans le consentement écrit préalable de Vague de Cirque ou des propriétaires ou concédants respectifs, ce consentement peut être arbitrairement refusé. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu à des fins commerciales, y compris toute publicité ou génération de revenus publicitaires sur votre propre site Web, compte de médias sociaux ou sous toute autre forme ou support. Vous accordez par la présente à Vague de Cirque (et à ses sociétés affiliées, cessionnaires ou survivants dans l’intérêt) un droit et une licence mondiaux, perpétuels, libres de droits, sous-licenciables, irrévocables et transférables pour dupliquer, utiliser, exploiter ou incorporer des questions, commentaires, suggestions, idées, commentaires ou autres informations sur les Services que vous nous fournissez. Vous reconnaissez et acceptez en outre que tout ce qui précède n’est pas confidentiel et est soumis à l’examen et à la surveillance de Vague de Cirque. Vous renoncez également à tous vos droits moraux.


Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Site ou du Contenu.

Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et au contenu.

6.4 Examens, commentaires et soumissions.

Sauf disposition contraire dans le présent Contrat ou sur les Services, tout ce que vous soumettez ou publiez sur les Services et/ou fournissez sur le Site ou les Applications, y compris, sans s’y limiter, une image, une vidéo, des idées, du savoir-faire, des techniques, des questions, des critiques, des commentaires et des suggestions (collectivement, "Soumissions") est et sera traité comme non confidentiel et non propriétaire (sauf si cette Soumission est autrement soumise à notre Politique de confidentialité ), et en soumettant ou en publiant, vous acceptez de concéder irrévocablement tous les droits de propriété intellectuelle ("IP") y afférents (à l’exclusion des droits moraux tels que le droit d’auteur) à Vague de Cirque sans frais et nous aurons le droit libre de droits, mondial, sous-licenciable, perpétuel, irrévocable et transférable d’utiliser, copier, distribuer, afficher, publier, exécuter, vendre, louer, transmettre, adapter, créer des œuvres dérivées à partir de ces contenus par tout moyen et sous toute forme, et de traduire, modifier, rétro concevoir, désassembler ou décompiler ces contenus.

 

Par la présente, vous accordez à Vague de Cirque (et à ses sociétés affiliées, cessionnaires ou survivants dans l’intérêt) une licence mondiale, perpétuelle, sans garantie, irrévocable pour dupliquer, utiliser ou incorporer tous contenus soumis. Vous renoncez également à tous les droits moraux dans tous contenus.


Vous garantissez que vos contenus, en tout ou en partie, sont claires et exemptes de toute violation des droits de PI, de tout litige ou de toute réclamation de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute utilisation abusive du droit d’auteur ou de tout autre droit de tiers par vous. Vous vous engagez à défendre et à indemniser Vague de Cirque contre toute perte causée par l’utilisation des contenus à quelque fin que ce soit.

En plus des droits applicables à toute Soumission de contenu, lorsque vous publiez des commentaires ou des avis sur le Site ou les Applications, vous nous accordez par ailleurs le droit d’utiliser le nom que vous soumettez avec tout examen, commentaire ou autre contenu, le cas échéant, en lien avec cet examen, commentaire ou autre contenu. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur les avis, commentaires et autres contenus que vous publiez sur le Site et que l’utilisation de vos avis, commentaires ou autres contenus par nous ne portera pas atteinte aux droits d’un tiers. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers quant à l’origine de toute Soumission ou de tout contenu. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés de supprimer ou de modifier les Soumissions (y compris les commentaires ou les critiques) pour quelque raison que ce soit.

Veuillez noter qu’il vous est interdit de publier des images sur nos Services de vous-même, si vous avez moins de 18 ans, ou de toute autre personne âgée de moins de 18 ans, sans l'autorisation de son gardien légale.

Liens et ressouces de tiers

Notre site et nos applications peuvent contenir des liens vers des sites tiers qui ne nous appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par nous. Les références sur notre site et nos applications à des noms, marques, produits ou services de tiers, ou des liens vers des sites ou des informations de tiers, ne sont pas une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers ou de ses informations, produits ou services.


Nous n’avons aucun contrôle sûr, n’assumons aucune responsabilité et n’approuvons ni ne vérifions le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers, y compris, mais sans s’y limiter, toute plateforme de médias sociaux ou d’applications mobiles de tiers avec laquelle les Services opèrent ou interagissent. Vague de Cirque n’est pas responsable des actes ou des omissions de tout exploitant d’un tel site ou d’une telle plateforme.

 

Votre utilisation d’un tel site ou d’une telle plateforme est à vos propres risques et sera régie par les conditions et politiques de ce tiers (y compris ses politiques de confidentialité). Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de tout contenu publié sur le Site ou sur nos Applications par quiconque autre que nous. Nous vous conseillons vivement de lire toutes les conditions générales et politiques de confidentialité de tiers.

Événements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas responsables de tout non-respect ou retard dans le respect de l’une des obligations que nous assumons en vertu des Conditions ou d’autres contrats lorsque causés par des événements qui sont hors de notre contrôle raisonnable ( "Force Majeure").

 

  • Force Majeure inclura tout acte, événement, défaut d’exercice, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable, notamment :

  • grève, lock-out ou autres formes de protestation;

  • troubles civils, révolte, invasion,attaque terroriste ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre;

  • incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie, pandémie ou toute autre catastrophe naturelle;

  • l’incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés;

  • les lois, décrets, lois, règlements ou restrictions de tout gouvernement ou autorité publique


Il est entendu que nos obligations découlant des Conditions ou d’autres contrats sont suspendues pendant la période pendant laquelle la Force Majeure reste en vigueur et nous sera accordé une prolongation du délai pour remplir ces obligations d’un montant égal au temps la force majeure a duré. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin à la force majeure dans la mesure où nous le pouvons ou pour trouver une solution qui nous permet de remplir nos obligations en vertu des Conditions malgré la force majeure.

Contact

Pour toutes questions concernant nos politiques ou nos conditions d'utilisations, vous pouvez nous contacter via courriel au 

vaguedecirque@gmail.com

bottom of page